Livrets A4 - Affichage Obligatoire

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Affichage obligatoire format livret A4 / 20 pages

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Security policy (edit with Customer reassurance module)

 

Delivery policy (edit with Customer reassurance module)

 

Return policy (edit with Customer reassurance module)

L’affichage obligatoire format livret A4, format transportable pour tout type d'entreprises (BTP, livraison, transport, etc...)

Contenu du livret :

  • Document Unique d'évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
  • Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008 + Modification de la loi n°2016-832 du 24 juin 2016)
  • Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
  • Consignes incendie et secours
  • Inspection du Travail : adresse et coordonnées de l'Inspecteur
  • N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
  • Médecine du Travail : adresse et coordonnées du Médecin du travail
  • Congés payés, ordre des départs en congés 
  • Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
  • Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  • Règlement Intérieur
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux)
  • Interdiction de fumer
  • Travailleurs à domicile
  • Interdiction de vapoter
  • Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
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