Affichage obligatoire : PREVAZUR
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- Le 10/12/2019
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Affichage obligatoire - Code du travail 6 aout 2012. Wilegi spécialiste des obligations d'entreprises : Affichages obligatoire sur-mesure
Ce que dit la loi :
L'affichage obligatoire est une obligation pour les entreprises, dès le 1er salarié, (Loi du 25 Juillet 1985) de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires.
Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés.
Risques pour le dirigeant en cas de défaut : Le montant de l’amende peut aller jusqu’à 1500 €
Panneau 80x60 cm
Contenu haut du panneau
- APPELS DES SERVICES D'URGENCE (Art. D4711-1)
- CONSIGNES EN CAS D'INCENDIE (Art. R4227-37 ET SUIVANTS)
- DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES (Art. R4121-4)
- REGLEMENT INTERIEUR (Art. R1321-1)
- CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (Art. R2262-3)
- INSPECTION DU TRAVAIL (Art. D4711-1)
- MEDECINE DU TRAVAIL (Art. D4711-1)
- HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES (Art. L1153-5 et L1153-5-1)
- HORAIRES DE TRAVAIL (Art. L3171-1 et D3171-2)
- JOUR HEBDOMADAIRE DE REPOS (Art. L3171-1 et R3172-1)
- ORDRE DES DEPARTS EN CONGE (Art. D3141-6)
- CONSIGNES DE SECURITE
Contenu bas du panneau
- EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES-CODE DU TRAVAIL
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES-CODE DU TRAVAIL
- LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL-CODE DU TRAVAIL
- DISCRIMINATIONS-CODE PENAL
- CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
- CONGES PAYES
- CONVENTION COLLECTIVE
- DUREE DU TRAVAIL
- REGLEMENT INTERIEUR
- SOUS TRAITANCE
- TRAVAIL A DOMICILE
- DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- INTERDICTION DE FUMER DANS LES LOCAUX
- INTERDICTION DE VAPOTER DANS LES LOCAUX